portant transfert de crédits
JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Depuis l'exercice 2020 et hors cas exceptionnel, deux campagnes de décrets de transfert et de virement sont mises en place pour limiter le recours aux mouvements réglementaires entre programmes tels que prévus par l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances. Conformément à la volonté du Gouvernement de limiter l'inflation normative, ces textes se substituent à plusieurs dizaines de décrets réalisés antérieurement tout au long de l'année, au fur et à mesure des demandes des ministères.
Le présent décret de transfert appartient à la campagne du second semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 184 840 252 € en autorisations d'engagement (AE) et 246 815 612 € en crédits de paiement (CP) dont 28 809 091 € en titre 2. Ce décret porte également transfert de 141,21 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité transfert de crédits d'un montant de 206 583 909 € en AE et 262 025 111 € en CP, dont 31 465 569 € en titre 2, et de 160,71 ETPT, en provenance de 50 programmes et à destination de 55 programmes.
La liste exhaustive des transferts est détaillée ci-dessous :
I. - Une série de mouvements de crédits relatifs au plan de relance, non traités par des délégations de gestion :

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 97 039 988 € en CP en provenance du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » et à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de restes à payer au titre des enveloppes complémentaires allouées en 2021 à plusieurs dispositifs du plan d'investissement dans les compétences (Pic) afin de consolider la relance de l'économie ;
2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 947 956 € en AE en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » et à destination du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance », destiné au financement d'un rétro-transfert de crédits lié à un appel à projet en faveur des tiers-lieux dont le coût a été révisé à la baisse.

II. - Une série de mouvements de crédits en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » et destinés au financement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet :

1. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 190 000 € en AE et CP et de 3 ETPT, à destination du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » ;
2. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 495 000 € en AE et CP et de 8 ETPT, à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
3. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
4. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
5. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 225 000 € en AE et CP et de 4 ETPT, à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;
6. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 485 000 € en AE et CP et de 8 ETPT, à destination du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;
7. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 265 000 € en AE et CP et de 4 ETPT, à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » ;
8. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 52 500 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
9. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 165 « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » ;
10. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 275 000 € en AE et CP et de 5 ETPT, à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;
11. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 670 000 € en AE et CP et de 11 ETPT, à destination du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » ;
12. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 15 000 € en AE et CP et de 0,25 ETPT, à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
13. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 365 000 € en AE et CP et de 6 ETPT, à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
14. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
15. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
16. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
17. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » ;
18. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
19. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 4 164 617 € en AE et CP et de 70 ETPT, à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».

III. - Une série de transferts de crédits relatifs à des mouvements de personnel et/ou de leur masse salariale :

1. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 230 780 € en AE et CP et de 5 ETPT, en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement des personnels d'intendance de l'hôtel Rothelin-Charolais par les ministères économiques et financiers (cinq agents) ;
2. Trois mouvements à destination du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » :
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 10 777 475 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement de la revalorisation socle des enseignants du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 9 655 297 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement du Pacte des enseignants du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 962 681 € en AE et CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement de la revalorisation, à compter de la rentrée scolaire 2023, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) du ministère chargé de l'agriculture ;

3. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 174 659 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement d'un emploi au titre du dispositif InserJeunes ;
4. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 35 000 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement du transfert d'agents dans le cadre du déploiement des centres de gestion financiers ;
5. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 66 783 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement des dépenses de personnel d'un agent du ministère de l'intérieur et des outre-mer mis à disposition du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
6. Trois mouvements à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » :
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 94 802 € en AE et CP et de 1,50 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des postes vacants des ouvriers des parcs et ateliers mis à disposition dans le cadre de la création du service infrastructure de la Défense (SID) ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 222 996 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'une correction d'imputation budgétaire ;
- un transfert de 3 ETPT, en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et destiné au financement du rétrotransfert de 3 emplois transférés par erreur en campagne n° 1 avec la contribution du ministère des armées aux dépenses de personnel en poste à l'étranger ;

7. Deux mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 171 500 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et destiné au financement d'un emploi de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 46 434 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » et destiné au financement d'un emploi de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés ;

8. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 703 452 € en AE et CP et de 7 ETPT, en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement du rétro-transfert de 7 agents relevant de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques ;
9. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 241 529 € en AE et CP et de 2 ETPT, en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la création d'un Haut-commissariat à l'économie sociale et solidaire et d'un Haut-commissariat aux travailleurs indépendants ;
10. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 127 029 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 219 (hors titre 2) « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement de la poursuite du transfert du sport de haut niveau vers les centres de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS) ;
11. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 365 000 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la rémunération par l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture de 2,5 équivalents temps plein travaillé non transférés dans le cadre de l'opération de travaux de rénovation ;
12. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 110 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 310 (hors titre 2) « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de la convention de participation du ministère de l'Intérieur à la reconstruction de la cité administrative de Saint- Martin ;
13. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de la masse salariale des agents concernés par le périmètre de mise à disposition ne suivant pas leurs missions ;
14. Deux mouvements en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » :
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 433 € en AE et CP et de 0,33 ETPT, à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et destiné au financement d'un poste non pourvu par voie de mise à disposition ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 60 720 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement d'un agent dans le cadre de la convention départementale sur la gestion des systèmes d'information.

IV. - Une série de mouvements de crédits relatifs à des mesures catégorielles à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

1. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 463 182 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement de la revalorisation de la prime d'enseignement supérieur au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom ;
2. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 104 000 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement des mesures reconventionnelles prévues dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche.

V. - Une série de mouvements de crédits en provenance du Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) porté par le programme 349 « Transformation publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » :

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 682 462 € en AE et CP à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destiné au financement du projet Aménagement innovant et nouveaux espaces de travail, porté par la direction de l'immobilier de l'Etat ;
2. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 411 295 € en AE et CP à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du programme d'internalisation des compétences des Laboratoires d'innovation territoriales.

VI. - Une série de mouvements de crédits en provenance du Fonds d'innovation pédagogique (FIP) porté par le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d'innovation » de la mission « Investir pour la France de 2030 » :

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 000 000 € en AE et CP à destination du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » de la mission « Enseignement scolaire » ;
2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 27 000 000 € en AE et CP à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;
3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 23 000 000 € en AE et CP à destination du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire ».

VII. - Une série de mouvements de crédits relatifs aux étudiants boursiers en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destinés au financement des bourses sur critères sociaux des étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieurs :

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 989 902 € en AE et CP à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 114 996 € en AE et CP à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 663 € en AE et CP à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
4. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 459 985 € en AE et CP à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
5. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 65 669 € en AE et CP à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
6. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 120 873 € en AE et CP à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
7. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 644 912 € en AE et CP à destination du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».

VIII. - Une série de mouvements de crédits à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et destinés au financement de l'acquisition de radars destinés à être implantés aux Antilles :

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 275 000 € en AE en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;
2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 050 000 € en AE en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » ;
3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 050 000 € en AE en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;
4. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 100 000 € en AE en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
5. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 275 000 € en AE en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice ».

IX. - Une série de mouvements de crédits relatifs à l'immobilier :

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement du programme de requalification à haute performance énergétique des habitats collectifs (REHA) au plan urbanisme construction architecture (PUCA) ;
2. Cinq mouvements à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » :
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 641 021 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de la nouvelle cité administrative de Lille ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 223 370 € en AE et 72 696 € en CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de la rénovation de la Cité administrative de Nanterre ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » et destiné au financement de projets de cités administratives intégrant des locaux de services pénitentiaires d'insertion et de probation : cité administrative de Bourges ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 800 000 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de travaux de sécurisation ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 98 907 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement des boitiers de fibre optique de la nouvelle cité administrative de Lille ;

3. Trois mouvements à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 086 258 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de la rénovation de la cité administrative Saint-Sever à Rouen ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 95 000 € en AE et CP en provenance du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destiné au financement d'un projet de nouveaux espaces de travail dont le montant a évolué ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 37 250 € en AE et CP en provenance du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destiné au financement d'un projet de nouveaux espaces de travail dont le montant a évolué.

X. - Une série de mouvements divers (dans l'ordre décroissant des montants) :

1. Deux mouvements à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » :
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 514 126 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la formation des pilotes d'hélicoptères en 2021 ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 253 096 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la formation en 2022 des pilotes d'hélicoptères ;

2. Quatre mouvements à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destinés au financement de l'agence nationale des données de voyage (ANDV) :
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 304 435 € en AE et 1 045 548 € en CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 194 916 € en AE et 156 231 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 116 309 € en AE et CP et de 1,50 ETPT, en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 221 502 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

3. Deux mouvements en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » :
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP à destination du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et destiné au financement d'un appel à projets en lien avec les mesures outre-mer du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 761 000 € en AE et CP à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires » et destiné au financement de la pose de barrages contre les sargasses ;

4. Cinq mouvements à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et destinés au financement de la préparation des Etats généraux de l'information (EGI) :
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 262 440 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 237 560 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

5. Deux mouvements à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et destinés au financement de l'organisation du Forum de Paris sur la paix :
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

6. Sept mouvements en provenance du programme 352 « Innovation et transformation numériques » de la mission « Transformation et fonction publiques » :
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et destiné au financement de la prolongation de deux entrepreneurs d'intérêt général sur le défi « SIRANO » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » et destiné au financement de la prolongation de trois entrepreneurs d'intérêt général sur le défi « Champollion » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et destiné au financement de la prolongation de deux entrepreneurs d'intérêt général sur le défi « OptiFlex » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 20 000 € en AE et CP à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de la prolongation d'un entrepreneur d'intérêt général sur le défi « Nubonyxia » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 20 000 € en AE et CP à destination du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » et destiné au financement de la prolongation d'un entrepreneur d'intérêt général sur le défi « Recens smart » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de la prolongation, pour les défis « Ecosphère » et « Etat bas carbone » de respectivement trois et deux entrepreneurs d'intérêt général ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP à destination du programme 159 (hors titre 2) « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de la prolongation, pour les défis « Estim'Action », « SOS Ponts » et « ArtificIA » de respectivement deux, un et deux entrepreneurs d'intérêt général ;

7. Deux mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement des emplois concernés par la création des centres de gestion financière :
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 19 966 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 315 032 € en AE et CP et de 4,83 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;

8. Deux mouvements à destination du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destinés au financement de la plateforme de formation en ligne « MENTOR » :
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 103 947 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 131 141 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

9. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 17 500 € en AE et CP en provenance du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement partagé du projet de numérisation des archives d'Entrecasteaux (Australie) ;
10. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de remboursement des frais de mission de la mission pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine ;
11. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 362 « Ecologie » de la mission « Plan de relance » et à destination du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de l'appel à projet poids lourds ;
12. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 8 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement des arriérés du Service national de police scientifique au titre de l'exercice 2022 ;
13. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 815 912 € en AE et CP en provenance du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement du programme accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR) ;
14. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 815 912 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » et à destination du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement du programme d'accompagnement global et individualisé pour l'intégration des réfugiés (AGIR) ;
15. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la mesure des petits déjeuners à l'école ;
16. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 900 000 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement pour l'acheminement d'eau en bouteille sur l'île de Mayotte ;
17. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement des voies olympiques provisoires durant les jeux Olympiques ;
18. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 867 242 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de la compensation de revalorisation du point d'indice pour l'Université Gustave Eiffel au titre de ses personnels ex-Institut français sciences et technologies des transports, aménagement et réseaux ;
19. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial ;
20. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 740 000 € en AE et 800 000 € en CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice », destiné au financement de l'opération Palais de la Cité passée sous maîtrise d'ouvrage de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) ;
21. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 651 957 € en AE et 650 449 € en CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de la mutualisation des crédits des services déconcentrés des ministères sociaux ;
22. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 650 000 € en CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement du programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) pour la reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire ;
23. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 499 524 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement de l'appel à projets relatif au développement d'activités physiques et sportives en milieu professionnel dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
24. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 477 000 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du dispositif « Les clubs sportifs engagés » ;
25. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 808 000 € en AE et 406 000 € en CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement des travaux du musée mémorial du terrorisme ;
26. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 284 900 € en AE et CP en provenance du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des capitaineries à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, volet systèmes d'information et formation métier ;
27. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 235 000 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de la prise en charge de la formation sécurité sanitaire des aliments des agents dans le cadre du Transfert des missions sécurité sanitaire des aliments ;
28. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement d'un appel à manifestation d'intérêt _ multifonctionnalité des forêts et concertation des territoires ;
29. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 189 633 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement d'études d'intérêt commun ;
30. Un transfert de crédits d'un montant de 156 178 € en AE et 153 178 € en CP, dont 36 747 € en titre 2, en provenance du programme 232 « Vie politique » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de l'organisation des élections législatives partielles de circonscriptions des Français de l'étranger ;
31. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 127 406 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des coûts conjoncturels de la plateforme numérique FRANCE SESAME ;
32. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 114 086 € en AE et CP en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du système d'information AGLAE (Gestion des aides aux étudiants) ;
33. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 92 007 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de la commission d'historiens chargée d'effectuer un travail mémoriel sur les relations entre la France et le Cameroun ;
34. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 88 100 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement des mesures de lutte contre la pollution des sols au Chlordécone ;
35. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de l'organisation de l'évènement commémoratif des 75 ans de l'Union internationale de la conservation de la nature ;
36. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 76 479 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement d'une commande auprès du titulaire d'un marché porté par le ministère des Armées ;
37. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 70 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et à destination du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice », destiné au financement de la juridiction unifiée du brevet (JUB) antérieur à 2023 ;
38. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 59 643 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de l'impression et de la livraison de copies d'examen ;
39. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 700 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie », destiné au financement de l'organisation des classes prépa talents dans les établissements de formation de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) ;
40. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement des réunions (experts et ministres) de la commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien de novembre 2023 à La Réunion ;
41. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 39 600 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la prise en charge des terminaux de paiement électroniques dans les juridictions ;
42. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 31 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement des frais de fonctionnement afférents aux missions de l'ambassadeur chargé des pôles et des enjeux maritimes ;
43. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 741 € en AE et CP et de 0,30 ETPT, en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement d'un poste au secteur de l'environnement, énergie, climat ;
44. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 000 € en AE et CP en provenance du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » et à destination du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de l'action de la campagne de surveillance impact de l'épuration par filtres à broyats de bois ;
45. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 379 € en AE et CP en provenance du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la plateforme France-Sésame ;
46. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 076 € en AE et CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement du volet 2 de l'initiative Marianne, relatif à l'aide et à l'accueil des défenseurs de droits en France ;
47. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 456 076 € en AE en provenance du programme 349 « Transformation publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 343 « Plan France Très haut débit » de la mission « Economie », destiné au financement du déploiement des conseillers numériques France Services.