Avis relatif à la tarification des pompes à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE et TOUCHCARE 300 U visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0281 du 5 décembre 2023

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société MEDTRUM ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
Prix
de cession
en € HT
TARIF/PLV
en € TTC
Nouveau
prix
de cession
en € HT
au 1er
octobre
2024
Nouveaux TARIF/PLV
en € TTC au
1er octobre 2024
Nouveau
prix
de cession
en € HT
au 1er
octobre
2025
Nouveaux TARIF/PLV
en € TTC au
1er octobre 2025
1121800
Perfusion, insuline, MEDTRUM,
TOUCHCARE, forfait formation technique initiale.
-
390,91
-
390,91
-
390,91
1127352
Perfusion, insuline, MEDTRUM,
TOUCHCARE, forfait journalier réservoir-patch.
9,86
9,72
9,58
Prix de cession de 10 POD
160,42
156,41
152,40
1154857
Perfusion, insuline, MEDTRUM,
TOUCHCARE, mise à dispo du PDM, pompe-presta jour.
3,98
3,97
3,96
Prix de cession du PDM
162,57
158,51
154,44
1169741
Perfusion, insuline, MEDTRUM,
TOUCHCARE 300 U, forfait formation tech. Initiale
-
390,91
-
390,91
-
390,91
1108432
Perfusion, insuline, MEDTRUM,
TOUCHCARE 300 U, forfait jour. réservoir-patch.
9,86
9,72
9,58
Prix de cession de 10 POD
160,42
156,41
152,40
1116868
Perf, insuline, MEDTRUM, TOUCHCARE 300 U, mise à dispo PDM, pompe-presta jour.
3,98
3,97
3,96
Prix de cession du PDM
162,57
158,51
154,44

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