portant virement de crédits
JORF n°0286 du 10 décembre 2023

Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 19 893 944 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers le programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 3 957 465 € en AE et CP en provenance du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 2 607 664 € en AE et CP en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 6 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 5 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 2 028 815 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».

Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement des crédits de personnel entre différents programmes du ministère de l'intérieur et des outre-mer, afin d'assurer la bonne exécution de la paie de décembre 2023.