Rapport relatif au décret n° 2023-1191 du 15 décembre 2023
Rapport relatif au décret n° 2023-1191 du 15 décembre 2023
portant virement de crédits
JORF n°0292 du 17 décembre 2023
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 411 312 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 844 « France Médias Monde » de la mission « Avances à l'audiovisuel public » vers le programme 842 « ARTE France » de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre ces deux programmes du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.