portant virement de crédits
JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » vers le programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre les programmes du ministère de l'intérieur et des outre-mer afin de verser une avance de trésorerie à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).