Rapport relatif au décret n° 2024-135 du 23 février 2024
Rapport relatif au décret n° 2024-135 du 23 février 2024
portant virement de crédits
JORF n°0046 du 24 février 2024
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre deux programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.