Rapport relatif au décret n° 2024-162 du 29 février 2024
Rapport relatif au décret n° 2024-162 du 29 février 2024
portant virement de crédits
JORF n°0051 du 1 mars 2024
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 35 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre deux programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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