portant nomination d'un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - M. D'HARCOURT (Jérôme)
JORF n°0056 du 7 mars 2024

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 modifié instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements ;
Vu le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 modifié instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

M. Jérôme d'HARCOURT, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Gabriel Attal

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu