relative à la zone spéciale de carrières de Maurienne (73)
JORF n°0062 du 14 mars 2024

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;
Vu sa décision n° 2022/65/ZSC MAURIENNE/1 du 1er juin 2022 désignant M. David CHEVALLIER et Mme Muriel GIROD garant et garante de la concertation préalable du projet de zone spéciale carrières de Maurienne ;
Vu le courrier du 21 juillet 2023 de M. François RAVIER, préfet de Savoie, considérant que la concertation pour laquelle son prédécesseur, M. Pascal BOLOT, préfet de Savoie, avait sollicité le 28 avril 2022 un garant de la part de la CNDP n'a plus lieu d'être ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

La commission prend acte de la décision du préfet de Savoie considérant que la concertation sur le projet de zone spéciale de carrières de Maurienne n'a plus lieu d'être et qui clôt la mission de la garante et du garant.

Le garant et la garante rendent le bilan d'avancement de leur concertation sur le projet de zone spéciale de carrières de Maurienne, qui sera rendu public dans le mois suivant la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

Le président,
M. Papinutti