pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2024 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation
JORF n°0078 du 3 avril 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-66,
Arrête :

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe au titre de l'année 2024 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés est fixé à 689.

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel est fixé à 162.

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 33.

Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé.

La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade