portant virement de crédits
JORF n°0150 du 27 juin 2024

Depuis l'exercice 2020 et hors cas exceptionnel, deux campagnes de décrets de transfert et de virement sont mises en place conformément à la volonté du Gouvernement de limiter l'inflation normative. Ces textes se substituent à plusieurs dizaines de décrets réalisés antérieurement tout au long de l'année, au fur et à mesure des demandes des ministères.
Le présent décret de virement appartient à la campagne du premier semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 50 832 400 € en autorisations d'engagement (AE) et 134 487 937 € en crédits de paiement (CP) dont 3 434 848 € en titre 2. Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité transfert de crédits d'un montant de 72 081 996 € en AE et 155 673 030 € en CP, dont 3 477 901 € en titre 2, en provenance de 44 programmes et à destination de 38 programmes.
La liste exhaustive des virements est détaillée ci-dessous, par ordre alphabétique des ministères :
I. - Agriculture et souveraineté alimentaire
1. Deux mouvements à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement de frais de déplacement des agents de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 350 000 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement des frais de déplacement des agents de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), notamment lors de leurs participations aux groupes d'experts de la Commission européenne ;

2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 45 600 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de la concertation pour préparer le projet de pacte et de loi d'orientation et d'avenir agricoles ;
3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 36 762 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de prestations à la délégation à l'information et à la communication (DICOM) ;
4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 36 681 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de la chefferie de projet LOGICS ;
5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 32 741 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de la chefferie de projet SYLVANAT ;
6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 512 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de prestations du site TasteFrance ;
II. - Armées
1. Trois mouvements à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et destiné au financement de besoins opérationnels prioritaires dans le domaine cyberdéfense ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et destiné au financement d'un besoin opérationnel prioritaire ;

2. Deux mouvements à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 322 184 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et destiné au financement de frais de déplacement par voie aérienne et voie ferrée ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 900 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et destiné au financement de frais de déplacement ;

3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 56 600 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) ;
4. Trois mouvements à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et destinés au financement de travaux d'impression graphique :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 45 852 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 88 630 € en AE et CP en provenance du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 236 013 € en AE et CP en provenance du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ;

5. Deux mouvements à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et destinés au financement de frais logistiques relatifs au coût de transport de matériels informatiques :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 891 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 984 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;

6. Trois mouvements à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 38 000 000 € en CP en provenance du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense » et destiné au financement de travaux d'infrastructure ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 38 000 000 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et destiné au financement de travaux d'infrastructure liés à l'amélioration de la condition des personnels ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et destiné au financement de travaux d'infrastructure effectués sur le site de Balard au profit de la direction du renseignement militaire (DRM) ;

7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 800 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de dépenses liées aux heures d'utilisation des aéronefs ;
8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 263 735 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de masques anti-projection ;
9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 176 708 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre d'une plateforme numérique visant à simplifier l'accès au soutien pour les personnels du ministère des armées ;
10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 135 586 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de prestations de soutien ;
11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de la quote-part du renouvellement du parc informatique au titre de l'annuité 2024 ;
12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 112 736 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement d'une prime au titre de l'action sociale des armées supportée à tort par le service du commissariat aux armées ;
13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 62 136 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de dépenses réalisées pour le renouvellement de licences informatiques ;
14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 56 839 € en AE et CP en provenance du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de prestations d'études et de recherches ;
15. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 35 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement du transfert de la gestion des bureaux logement des groupements de soutien des bases de défense à la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) ;
16. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 722 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement par le service d'infrastructure de la défense de prestations réalisées par le centre de transports et transits de surface de Montlhéry (91) ;
17. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 24 337 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de stages de sensibilisation aux risques encourus en zone de conflits par les journalistes et impliquant la mise à disposition de moyens militaires ;
18. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 547 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de prestations pour le pôle de restauration des très hautes autorités (PRTHA) par la sous-direction Balard ;
19. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 750 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la participation de l'état- major des armées au versement d'une subvention à une association ;
20. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'une subvention à une association ;
21. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 396 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement d'une formation à la prévention et à la protection contre l'incendie ;
22. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de la contribution de la direction générale de l'armement au forum innovation défense ;
23. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 854 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de dépenses réalisées pour le renouvellement de licences informatiques ;
24. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 240 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de la livraison de matériels informatiques destinés à établir des communications à distance ;
25. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 990 € en AE et CP en provenance du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de dépenses d'alimentation ;
III. - Culture
1. Deux mouvements à destination du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 34 768 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et destiné au financement de la masse salariale de l'établissement Villa Arson ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 190 514 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et destiné au financement de la masse salariale de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts ;

2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 734 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement des coûts de formation des apprentis ;
3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 351 170 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du plan de rénovation des logements des services à compétence nationale du ministère de la Culture ;
4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement de l'organisation des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe ;
5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 000 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la contribution au marché « label bas carbone » ;
IV. - Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
1. Six mouvements à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 87 650 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et destiné au financement de l'hébergement des données informatiques au Centre serveur des douanes (Osny) ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 99 518 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de prestations d'hébergement au centre informatique douanier d'Osny pour le compte de Tracfin ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 68 673 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de prestations d'hébergement au centre informatique douanier d'Osny pour le compte de l'Autorité nationale des jeux ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 238 650 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de prestations d'hébergement au centre informatique douanier d'Osny pour le compte du service du numérique ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 335 863 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » et destiné au financement de l'hébergement du système d'information ;

2. Quatre mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de fournitures de services d'hébergement sur le cloud interministériel Nubo :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 102 663 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 74 270 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 156 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 45 120 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 266 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement d'imprim'FIP Réponse conso ;
4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 057 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de l'utilisation du service d'impression du courrier (IMPRIMFiP) : ;
5. Quatre mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de la participation au coût du support d'un logiciel de visualisation des données :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 419 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 108 053 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 843 893 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 127 313 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 373 707 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de prestations d'hébergement informatique de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat au centre informatique de la direction générale des douanes et des droits indirects à Toulouse ;
7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 191 200 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement du Portail Pro (portail commun du recouvrement) ;
8. Deux mouvements à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement du Portail Pro (dépenses de maintien en condition opérationnelle et exploitation du portail commun du recouvrement) :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 650 400 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 186 200 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

9. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 37 406 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné à des crédits de rémunération sur la mission France Recouvrement ;
10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 218 476 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des frais de fonctionnement relatifs aux officiers fiscaux judiciaires affectés au Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) devenu SCN Office national anti-fraude (ONAF) en 2024 ;
11. Quatre mouvements à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 412 626 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement des projets lauréats pour la transformation des espaces de travail dans les bâtiments de l'État ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 447 846 € en AE et 1 615 424 € en CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de travaux dans les cités administratives ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 878 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » et destiné au financement de travaux dans la cité administrative de Lyon ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 915 424 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement financement du projet immobilier du pôle opérationnel inter-administratif de Dégrad des Cannes en Guyane ;

12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 35 000 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie », destiné au financement d'actions de communication menées dans le cadre des semaines de l'industrie et du tourisme ;
13. Deux mouvements en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 539 293 € en AE et CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du Fonds pour le télétravail de la Direction générale des finances publiques ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 350 000 € en AE et CP à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du fonds pour le télétravail de la direction générale des douanes et des droits indirects ;

14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 411 312 € en AE et CP en provenance du programme 842 « ARTE France » et à destination du programme 844 « France Médias Monde », destiné au financement d'un redéploiement de crédits entre ces deux programmes du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ;
V. - Éducation nationale et jeunesse
1. Deux mouvements à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 2 760 321 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement de la gestion, par les rectorats, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 66 771 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement de la gestion, par les rectorats, des accompagnants d'élèves en situation de handicap et vient compléter le transfert effectué en 2023 ;

2. Deux mouvements à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », destinés à des ajustements internes entre programmes de la mission « Enseignement scolaire » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 501 977 € en AE et CP en provenance du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » ;

3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 8 397 943 € en AE et CP en provenance du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et à destination du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », destiné au financement d'ajustements internes entre programmes de la mission « Enseignement scolaire » ;
4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 850 000 € en AE et CP en provenance du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du regroupement en gestion sur un seul programme du ministère chargé de l'éducation des dépenses informatiques de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 277 000 € en AE et CP en provenance du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement des lycées participant dans le cadre de la mise en place des classes et lycées engagés du service national universel (SNU) ;
VI. - Europe et affaires étrangères
1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 96 646 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » et à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État », destiné au financement de la commission d'historiens chargée d'effectuer un travail mémoriel sur les relations entre la France et le Cameroun ;
2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État », destiné au financement de la conférence humanitaire internationale pour le Soudan ;
3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 400 € en AE et CP en provenance du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État », destiné au financement de frais d'apprentissage à la direction de la diplomatie économique ;
VII. - Intérieur et outre-mer
1. Quatre mouvements en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 45 000 € en AE et CP à destination du programme 161 (hors titre 2) « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'un emploi de l'agence numérique de la sécurité civile ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 45 000 € en AE et CP à destination du programme 207 (hors titre 2) « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et destiné au financement d'un emploi de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 45 000 € en AE et CP à destination du programme 354 (hors titre 2) « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et destiné au financement d'un emploi de l'agence nationale des titres sécurisés ;
- un virement de crédits d'un montant de 60 418 € en AE et CP, dont 32 918 € en titre 2, à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et destiné au financement de l'accompagnement à la démétropolisation ;

2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 658 822 € en AE et CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 232 « Vie politique » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement de la mission des Nations Unies pour la révision annuelle des listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie ;
3. Trois mouvements à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et destinés au financement de l'organisation de la cérémonie des 80 ans du débarquement de Normandie :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 239 000 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 90 000 € en AE et CP en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 239 000 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;

4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement des projets liés aux application et système d'informations France Visas ;
5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 569 430 € en CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement des prestations d'hébergement dans le cadre d'un marché de la direction générale de la sécurité intérieure ;
6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 283 500 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement du remboursement de commandes effectuées par la direction de la transformation numérique dans le cadre pour la section centrale de coopération opérationnelle de la police ;
7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 110 000 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement du soutien à la garde-côte des Comores ;
8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 70 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement des subventions versées aux organisations syndicales ;
9. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 43 053 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement de la rémunération du personnel de l'état-major opérationnel des frontières ;
10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 33 630 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement d'activités au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale ;
11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 776 534 € en AE en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement du remboursement des dépenses avancées en 2023 pour la sécurisation bâtimentaire ;
VIII. - Services du Premier ministre
1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 78 922 € en AE et CP en provenance du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement des dépenses de fonctionnement récurrentes pour la plateforme d'accès internet de nouvelle génération ;
2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 84 200 € en AE et CP en provenance du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement des mesures de lutte contre la pollution des sols au Chlordécone ;
IX. - Travail, santé et solidarités
1. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 152 367 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 304 (hors titre 2) « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », destiné au financement du groupement d'intérêt public France Enfance Protégée ;
2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 835 000 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » et à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement du groupement d'intérêt public Reva ;
X. - Sports et jeux olympiques et paralympiques
1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 87 840 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement de la compensation des pertes de stockage des alvéoles du consortium Stade de France ;
XI. - Transition écologique et cohésion des territoires
1. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 160 000 € en AE et CP en provenance du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères au titre du dispositif des chefs de projets Villages d'Avenir ;
2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 139 452 € en CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des mesures du « Fonds Vert Biodiversité » pour 2023 ;
3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 750 000 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des dépenses liées à l'outil Guichet Unique Numérique de l'environnement proposant une dématérialisation de la déclaration pour les installations, ouvrages, travaux, ou activités ;
4. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 377 432 € en AE et CP en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;
5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 272 € en AE et CP en provenance du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement à l'enquête sur les travaux de rénovation énergétiques dans les logements (TRELO) pour le Centre Scientifique Technique du Bâtiment (CSTB) ;
6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 320 000 € en AE et CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement du fonctionnement et des expertises du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels ;
7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 275 000 € en AE et CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement d'une opération de résorption d'une décharge littorale dans le cadre du plan national dédié ;
8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement du Green Data for Health porté par l'Ecolab du Commissariat Général du Développement Durable ;
9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 54 246 € en AE et CP en provenance du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », destiné au financement d'une compensation à l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) pour 2024 ;
10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 75 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement du plan de gestion du risque requins ;
11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 685 600 € en AE en provenance du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des passes à poissons sur les seuils du Rhin.