portant transfert de crédits
JORF n°0150 du 27 juin 2024

Depuis l'exercice 2020 et hors cas exceptionnel, deux campagnes de décrets de transfert et de virement sont mises en place, conformément à la volonté du Gouvernement de limiter l'inflation normative. Ces textes se substituent à plusieurs dizaines de décrets réalisés antérieurement tout au long de l'année, au fur et à mesure des demandes des ministères.
Le présent décret de transfert appartient à la campagne du premier semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 315 832 430 € en autorisations d'engagement (AE) et 599 567 819 € en crédits de paiement (CP) dont 62 787 372 € en titre 2. Ce décret porte également transfert de 228,68 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité transfert de crédits d'un montant de 368 773 199 € en AE et 663 647 709 € en CP, dont 65 883 515 € en titre 2, et de 250,92 ETPT, en provenance de 69 programmes et à destination de 63 programmes.
La liste exhaustive des transferts est détaillée ci-dessous :
I. - Une série de mouvements de crédits relatifs au plan de relance, non traités par des délégations de gestion :
1. Trois mouvements en provenance du programme 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 71 674 451 € en CP à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires » et destiné au financement de la réhabilitation et rénovation énergétique de logements locatifs sociaux ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 500 000 € en CP à destination du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement de la mesure Pacte Biosécurité et Bien être animal ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 82 406 478 € en CP à destination du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement du soutien à la recherche et au développement dans le domaine de l'aéronautique civile, dans le cadre des activités du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) ;

2. Quatre mouvements en provenance du programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 125 572 268 € en CP à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » et destiné au financement de restes à payer de dispositifs financés par la relance, en particulier les extensions des pactes régionaux d'investissement dans les compétences en faveur des jeunes ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 180 252 € en CP à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et destiné au financement des restes à payer dans le cadre des contrats plan État région ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 405 563 € en CP à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires » et destiné au financement de l'humanisation des centres d'hébergement et des aires d'accueil de gens du voyage ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 380 000 € en CP à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires » et destiné au financement du plan de transformation et d'investissement pour la Corse (PITE) ;

II. - Une série de transferts de crédits correspondant à des refacturations interministérielles liées à la mise en œuvre, sous coordination de la DINUM, de prestations de services informatiques croisées entre entités administratives (offres de service interministérielles) :
1. Trois mouvements à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destinés au financement de l'offre de messagerie (MEL, ex Mélanie 2) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 39 783 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 580 186 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 327 331 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

2. Seize mouvements à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destinés au financement de l'application Jitsi permettant l'organisation de réunions à distance :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 411 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 573 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 16 487 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 150 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 87 745 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 129 € en AE et CP en provenance du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 € en AE et CP en provenance du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 867 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 454 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 19 674 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 108 200 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 27 623 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 828 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 646 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 116 € en AE et CP en provenance du programme 308 « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 53 079 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

3. Deux mouvements à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destinés au financement d'outils collaboratifs (GISEH, Alfresco et Lime survey) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 71 280 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;

4. Trois mouvements à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destinés au financement de la messagerie collaborative de l'Etat :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 37 500 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 37 500 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 37 500 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;

5. Cinq mouvements à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destinés au financement de l'hébergement du système d'adressage des domaines (DNS, domain name system) interministériel :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 35 072 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 34 934 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 103 583 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 893 € en AE et CP en provenance du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 125 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

6. Deux mouvements à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destinés au financement de l'équipement numérique de la cité administrative de Toulouse :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 244 838 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 750 101 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;

7. Trois mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et destinés au financement de l'interface COMU, pont fédérateur interministériel et de passerelles de communication :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 322 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 322 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 322 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

8. Quatre mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et destinés au financement du service d'horodatage qualifié RGS (référentiel général de sécurité) / eIDAS (règlement européen sur l'identification électronique) proposé en mode SaaS (Software as a Service) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 676 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 668 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 846 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 8 964 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;

9. Trois mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et destinés au financement de l'offre de service de supervision basée sur la consommation d'alarmes en fonction des préconisations du bénéficiaire :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 000 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 21 202 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

10. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 634 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de l'agencement du stand de l'Etat au salon Vivatech ;
11. Treize mouvements à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et destinés au financement de l'agencement du stand de l'Etat au salon Vivatech :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 000 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 616 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 616 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 750 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 000 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 616 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 616 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 616 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 750 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 750 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 616 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 616 € en AE et CP en provenance du programme 349 « Transformation publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;

12. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 136 000 € en CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement du fonctionnement du produit RESANA Sécure, solution interministérielle collaborative pour les documents sensibles ;
13. Dix mouvements à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et destinés au financement de prestations du réseau interministériel de l'État (RIE) des sites mutualisés, et des services associés :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 272 160 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 267 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 486 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 207 464 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 49 846 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 354 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 873 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 571 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 79 618 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 663 361 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;

14. Quatorze mouvements à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et destinés au financement des dépenses de fonctionnement récurrentes pour la plateforme d'accès internet de nouvelle génération :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 417 465 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 175 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 498 533 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 116 633 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 564 201 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 170 790 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 195 853 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 424 843 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 393 299 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 125 007 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 110 803 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 191 233 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 505 949 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 195 853 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;

15. Quinze mouvements à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et destinés au financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage intervenant pour la migration de la collecte du réseau interministériel de l'État :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 999 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 33 104 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 107 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 140 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 484 362 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 177 110 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 840 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 795 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 348 878 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 81 201 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 20 225 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 213 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 22 069 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 82 867 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 195 386 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

16. Quinze mouvements à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et destinés au financement de la montée en résilience du réseau interministériel de l'État (RIE) :

1. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 997 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » ;
2. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 77 243 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
3. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 916 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
4. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 328 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
5. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 130 179 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » ;
6. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 413 584 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
7. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 959 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
8. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 188 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
9. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 814 048 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
10. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 189 141 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
11. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 47 192 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
12. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 832 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » ;
13. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 51 495 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
14. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 193 355 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
15. un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 455 901 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

17. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 17 269 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de l'hébergement informatique par le ministère de la Justice (Nantes) ;
18. Deux mouvements à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et destinés au financement de l'hébergement de la téléphonie fixe Telephony over Internet Protocol (TOIP) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 152 700 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 126 567 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

19. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 252 951 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de l'hébergement du second site de production Adamant et du site de secours ;
20. Six mouvements à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destinés au financement de prestations d'hébergement dans le Centre serveur des Douanes à Osny :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 69 047 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 524 323 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 56 361 € en AE et CP en provenance du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 135 169 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 381 529 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 046 201 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

21. Onze mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement d'un marché de support de logiciel libre :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 32 832 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 944 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 32 832 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 218 880 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 76 608 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 21 888 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 218 880 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 76 608 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 54 720 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 21 888 € en AE et CP en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 21 888 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

22. Trois mouvements à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement du système d'information des assistants sociaux (SISS) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 47 000 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

23. Trois mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de fournitures de services d'hébergement sur le cloud interministériel Nubo :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 151 971 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 258 858 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 354 102 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;

24. Deux mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de l'utilisation de l'application de pilotage et de reporting pour la gestion interne des risques (AGIR) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 883 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 883 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

25. Deux mouvements destinés au financement de l'utilisation du service d'impression du courrier (IMPRIMFiP) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 504 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 671 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

26. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 144 671 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la migration des liaisons réseau du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;
27. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 182 499 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la participation au coût du support d'un logiciel de visualisation des données ;
28. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 615 666 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de prestations d'hébergement des baies du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à Toulouse ;
29. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de l'hébergement des données du système d'information de l'eau (SI Eau) pour la direction de l'eau et de la biodiversité ;
30. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 34 750 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement d'une convention de prêt temporaire ;
31. Quatre mouvements à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destinés au financement de prestations d'hébergement informatique par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 21 653 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 197 877 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 271 576 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 416 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

32. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 917 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », destiné au financement de la gestion de la liaison des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) au réseau interministériel de l'État (RIE) ;
33. Quatre mouvements à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et destinés au financement du projet VAS (phases 1, 2, et 3) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 214 100 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 563 000 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 125 950 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 302 250 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;

34. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 647 000 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de l'utilisation de la solution logicielle VITAM en assurant sa mise en œuvre sur une infrastructure interministérielle mutualisée (dispositif Vaxone) ;
35. Deux mouvements à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et destinés au financement de la maintenance et l'amélioration continue (MAC) du projet d'archivage numérique « Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire » (VITAM) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 266 000 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 817 000 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;

36. Quinze mouvements à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et destinés au financement de l'application Webinaire permettant l'organisation de séminaires en ligne :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 700 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 860 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 17 800 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 999 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 7 819 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 420 € en AE et CP en provenance du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 300 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 020 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 57 320 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 620 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 532 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 740 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 927 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 560 € en AE et CP en provenance du programme 308 « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 19 980 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

37. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 135 223 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement d'une étude d'évolution des systèmes d'information des ministères chargés de l'agriculture et de l'éducation ;
38. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de l'utilisation de l'infrastructure de gestion de clefs "Plateforme nationale de confiance numérique" ;
39. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 2 985 000 € en AE et CP en provenance du programme 352 « Innovation et transformation numériques » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement de la rémunération de profils rares dédiés à l'innovation numérique (entrepreneurs d'intérêt général, directeurs techniques, développeurs, responsables produits) ;
40. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 310 000 € en AE et CP en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement des moyens techniques conformes au traitement des données classifiées ;
III. - Une série de dix-huit mouvements en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » correspondant au remboursement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet :
1. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 210 000 € en AE et CP et de 4 ETPT, à destination du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » ;
2. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 454 193 € en AE et CP et de 8 ETPT, à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
3. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ;
4. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 230 000 € en AE et CP et de 4 ETPT, à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;
5. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 492 334 € en AE et CP et de 9 ETPT, à destination du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;
6. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 265 000 € en AE et CP et de 4 ETPT, à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » ;
7. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 52 500 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
8. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP à destination du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » ;
9. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 231 162 € en AE et CP et de 4 ETPT, à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;
10. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 640 645 € en AE et CP et de 11 ETPT, à destination du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » ;
11. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;
12. un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 370 000 € en AE et CP et de 6 ETPT, à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
13. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 15 000 € en AE et CP et de 0,25 ETPT, à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
14. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
15. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
16. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » ;
17. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
18. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 4 287 613 € en AE et CP et de 72 ETPT, à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
IV. - Une série de transferts relatifs à des mouvements de personnel et/ou de leur masse salariale, à des mesures catégorielles ou à la mobilisation du Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) :
1. Six mouvements à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 98 988 € en AE et CP et de 0,58 ETPT, en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » et destiné au financement d'un emploi, pour le secrétariat général des affaires européennes ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 36 565 € en AE et CP et de 0,58 ETPT, en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et destiné au financement d'un emploi au sein du secrétariat général des affaires européennes ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 53 072 € en AE et CP et de 0,58 ETPT, en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du transfert d'un agent au profit du secrétariat des affaires européennes (SGAE) ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 160 214 € en AE et CP et de 1,40 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement d'emplois contractuels au profit du Secrétariat général à la planification écologique ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 140 417 € en AE et CP et de 1,50 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de postes non pourvus par voie de mise à disposition, relatifs au secteur énergie, environnement, climat (ECC) ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 135 976 € en AE et CP et de 1,17 ETPT, en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et destiné au financement d'emplois au profit du Secrétariat général des affaires européennes ;

2. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 53 000 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie », destiné au financement d'un transfert de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) au profit de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la presse (ARCEP) ;
3. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 247 500 € en AE et CP et de 2 ETPT, en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie », destiné au financement du commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) ;
4. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 35 116 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie », destiné au financement de la rémunération d'un chargé de mission en secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) ;
5. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 174 659 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement d'un emploi dans le cadre du dispositif InserJeunes ;
6. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 2 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de dépenses de masse salariale prises en charge par le programme ;
7. Un transfert de crédits d'un montant de 1 375 413 € en AE et CP, dont 1 284 245 € en titre 2, en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement des dépenses de masse salariale des agents du service de la protection (SDLP) pour la protection des magistrats au titre de 2023 ;
8. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 33 254 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la prime de développement des ingénieurs des mines affectés au ministère des armées ;
9. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 110 963 € en AE et CP et de 1,83 ETPT, en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement du transfert d'emplois d'assistants des délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation (DRARI) ;
10. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 218 468 € en AE et CP et de 3 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de personnels en charge de la maintenance du système d'information de la police de l'eau ;
11. Deux mouvements à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 53 344 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et destiné au financement d'un emploi de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ;
- un transfert de crédits d'un montant de 205 362 € en AE et CP, dont 196 362 € en titre 2, et de 2,58 ETPT, en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et destiné au financement du plan de transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales ;

12. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 215 417 € en AE et CP et de 2,75 ETPT, en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement du transfert du Conseil national de la refondation (CNR) vers la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
13. Trois mouvements à destination du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 23 415 000 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement du Pacte des enseignants du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 14 886 500 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement de la revalorisation socle des enseignants du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 1 920 000 € en AE et CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement de la revalorisation, à compter de la rentrée scolaire 2023, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) du ministère chargé de l'agriculture ;

14. Trois mouvements en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 463 182 € en AE et CP à destination du programme 192 (hors titre 2) « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement des mesures indemnitaires reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation de la recherche au profit de l'Institut Mines Télécom ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 34 000 € en AE et CP à destination du programme 192 (hors titre 2) « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement des mesures indemnitaires reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation de la recherche au titre de l'année 2022 ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et CP à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et destiné au financement des mesures indemnitaires reconventionnelles 2024 issues de la loi de programmation de la recherche ;

15. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 224 000 € en AE et CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement de la plateforme MENTOR par le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
16. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 2 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dispositif pris en charge par les rectorats ;
17. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 85 568 € en AE et CP en provenance du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 349 « Transformation publique » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement du remboursement de crédits du Fonds pour la Transformation de l'Action Publique exécutés pour le projet SI-EXPLOC (prévention des expulsions) ;
18. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 430 000 € en AE et CP en provenance du programme 349 « Transformation publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement des laboratoires d'innovation en région ;
V. - Une série de mouvements relatifs à l'immobilier de l'État :
1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 039 124 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État », destiné au financement de la rénovation du palais Farnèse à Rome au profit de l'école française de Rome ;
2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 700 000 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 131 « Création » de la mission « Culture », destiné au financement des travaux de sécurisation du site de la Villette durant les jeux olympiques et paralympiques ;
3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 224 000 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de travaux immobiliers dans le cadre de la mise en œuvre d'une convention conclue entre l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture et le musée de l'armée et celui de la marine ;
4. Quatre mouvements à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques », destinés au financement de la rénovation de la Cité administrative de Nanterre :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 482 000 € en AE et 1 127 000 € en CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 627 000 € en AE et 397 000 € en CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 23 000 € en AE et 3 000 € en CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 463 000 € en AE et 96 000 € en CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;

5. Deux autres mouvements à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 736 567 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destiné au financement des opérations de rénovation des restaurants inter-administratifs de Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Toulouse et Mâcon ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 450 000 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de travaux d'aménagement et de sécurisation ;

VI. - Une série de mouvements relatifs aux Outre-mer
1. Cinq mouvements en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 750 000 € en AE et CP à destination du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » et destiné au financement de 55 places d'hébergement d'urgence à Mayotte ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 270 000 € en AE et CP à destination du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement du réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 448 446 € en AE et CP à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des projets concernant les régions ultrapériphériques déposés dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP à destination du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et destiné au financement d'une étude sur la prostitution des mineurs en outre-mer ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP à destination du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et destiné au financement de l'appel à projets "olympiade culturelle Outre-Mer" ;

2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement du séminaire gardes côtes en Polynésie Française ;
3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement des moyens de fonctionnement des effectifs mis à disposition du Haut-commissariat de la République en Polynésie française pour traiter les dossiers d'indemnisation des victimes nucléaires ;
4. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » et à destination du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », destiné au financement d'une étude sur la prostitution des mineurs en outre-mer ;
5. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 163 000 € en AE et CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destiné au financement de frais de déplacement de personnels de vie scolaire exerçant en Outre-mer ;
VII. - Une série de mouvements multi-financés divers, par ordre décroissant du montant total
1. Quatre mouvements à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et destinés au financement des espaces France Services :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 981 075 € en AE et CP en provenance du programme 101 « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 994 450 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 390 800 € en AE et CP en provenance du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 095 529 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;

2. Sept mouvements à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » et destinés au financement de la campagne « Marque France » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 666 667 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 833 333 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;

3. Deux mouvements à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 630 000 € en AE et 9 985 000 € en CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et destiné au financement par le ministère des armées des dépenses de fonctionnement et d'équipement des personnels affectés dans les enceintes diplomatiques, ainsi que sa contribution aux travaux sur ces emprises ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 13 125 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et destiné au financement de la contribution du ministère des armées aux dépenses de personnel en poste à l'étranger supportées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

4. Sept mouvements en provenance du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destinés au financement de la réforme des bourses sur critères sociaux intervenue à la rentrée universitaire 2023 :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 419 178 € en AE et CP à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 171 393 € en AE et CP à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 529 € en AE et CP à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 848 278 € en AE et CP à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 99 124 € en AE et CP à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 182 451 € en AE et CP à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 874 047 € en AE et CP à destination du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » ;

5. Deux mouvements à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destinés au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation par le ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 524 533 € en AE et CP en provenance du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 058 368 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;

6. Douze mouvements à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » et destinés au financement de l'alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 365 € en AE et CP en provenance du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 462 600 € en AE et CP en provenance du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 387 800 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 87 393 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 38 189 € en AE et CP en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 101 576 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 403 € en AE et CP en provenance du programme 207 « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 56 165 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 775 600 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 747 € en AE et CP en provenance du programme 232 « Vie politique » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 101 445 € en AE et CP en provenance du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 32 317 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;

7. Douze mouvements à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 972 981 € en AE et CP et de 21,22 ETPT, en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement du transfert d'agents dans le cadre du déploiement des centres de gestion financiers ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 530 069 € en AE et CP et de 8,35 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par la création du Centre de gestion financière (CGF) d'administration centrale ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 177 870 € en AE et CP et de 2,92 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par la création du Centre de gestion financière (CGF) du Grand Est ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 161 754 € en AE et CP et de 2,34 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par l'extension du Centre de gestion financière du Grand-Est ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 222 197 € en AE et CP et de 3,65 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par la création du Centre de gestion financière (CGF) des Pays de la Loire ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 122 389 € en AE et CP et de 2,25 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par la création du Centre de gestion financière du Centre Val-de-Loire ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 322 319 € en AE et CP et de 5,85 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par la création du Centre de gestion financière de Bourgogne-Franche-Comté ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 213 538 € en AE et CP et de 3,67 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par la création du Centre de gestion financière de Bretagne ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 208 190 € en AE et CP et de 3,41 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par la création du Centre de gestion financière de Nouvelle-Aquitaine ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 238 601 € en AE et CP et de 3,79 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par la création du Centre de gestion financière de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 898 709 € en AE et CP et de 15,16 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par la création du Centre de gestion financière d'Île-de-France ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 169 908 € en AE et CP et de 2,67 ETPT, en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des emplois concernés par la création du Centre de gestion financière de Normandie ;

8. Cinq mouvements à destination du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense » et destinés au financement de l'acquisition de radars destinés à être implantés aux Antilles :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 275 000 € en AE et CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 450 000 € en AE et 880 000 € en CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 275 000 € en AE et CP en provenance du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 900 000 € en AE et 1 760 000 € en CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 275 000 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

9. Huit mouvements à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires » et destinés au financement des mesures de lutte contre la pollution des sols au Chlordécone :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 84 200 € en AE et CP en provenance du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » de la mission « Travail et emploi » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 247 200 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 247 200 € en AE et CP en provenance du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 609 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 645 700 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 247 200 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 247 200 € en AE et CP en provenance du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 88 100 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

10. Deux mouvements à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destinés au financement de l'agence nationale des données de voyage (ANDV) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 233 314 € en AE et 2 157 796 € en CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 333 714 € en AE et 322 429 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;

11. Six mouvements à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et destinés au financement des travaux d'extension du centre des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 000 000 € en AE et 236 000 € en CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 930 000 € en AE et 228 000 € en CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 000 000 € en AE et 118 000 € en CP en provenance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 500 000 € en AE et 413 000 € en CP en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 670 000 € en AE et 197 000 € en CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 620 000 € en AE et 664 000 € en CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;

12. Trois mouvements à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et destinés au financement du musée mémorial du terrorisme :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 243 165 € en AE et 428 516 € en CP en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 557 520 € en AE et 870 326 € en CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 443 924 € en AE et 466 704 € en CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;

13. Trois mouvements en provenance du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 39 946 € en AE et CP à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de mesures de boutons d'appel dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux élus ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 624 000 € en AE et CP à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de mesures de caméras judiciaires - Zone Gendarmerie Nationale (ZGN) - dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux élus ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 391 589 € en AE et CP à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de mesures de caméras judiciaires - Zone Police Nationale (ZPN) - dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux élus ;

14. Trois mouvements en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 27 300 € en AE et CP à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et destiné au financement des classes prépa talents au sein des établissements de formation de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 598 000 € en AE et CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement des classes prépa talents au sein des établissements de formation de l'école nationale des finances publiques (ENFIP) ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 224 250 € en AE et CP à destination du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » et destiné au financement des classes prépa talents au sein des établissements de formation de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) ;

15. Deux mouvements en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » et destinés au financement de la participation des armées à la prévention et à la lutte contre les feux de forêts dans la zone méditerranée (protocole Héphaïstos) :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 377 046 € en AE et CP à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 207 191 € en AE et CP à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » ;

16. Deux mouvements à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » et destinés au financement de l'organisation du Forum de Paris sur la paix :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;

17. Deux mouvements à destination du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 370 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et destiné au financement du sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024 ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement d'un poste au secrétariat général de la Francophonie, en prévision du sommet de l'Organisation internationale de la Francophonie ;

18. Quatre mouvements en provenance du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et destinés au financement de la masse salariale des agents mis à disposition par d'autres ministères au titre du dispositif des chefs de projets Villages d'Avenir :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 22 186 € en AE et CP à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 109 666 € en AE et CP et de 2 ETPT, à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 23 333 € en AE et CP à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 15 219 € en AE et CP à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;

19. Trois mouvements à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et destinés au financement de la compensation des pertes de recettes liées à la gratuité des musées sous tutelle du ministère des armées pour les enseignants :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP en provenance du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 40 000 € en AE et CP en provenance du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 160 000 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;

20. Trois mouvements à destination du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et destinés au financement de la plateforme de formation en ligne "MENTOR" :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 53 740 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 53 740 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 116 884 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

21. Deux mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et destinés au financement de deux emplois de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 173 418 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 48 372 € en AE et CP et de 1 ETPT, en provenance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » ;

22. Deux mouvements en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :

- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 71 338 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et destiné au financement du poste d'un agent du Ministère de l'Agriculture au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
- un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 142 332 € en AE et CP et de 1 ETPT, à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement de la rémunération d'un poste au secrétariat général des affaires européennes ;

23. Deux mouvements en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 200 000 € en AE et CP à destination du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et destiné au financement des actions de communication relatives à la promotion des métiers de la sécurité privée auprès des étudiants ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 600 000 € en AE et CP à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » et destiné au financement des actions de communication liées aux jeux olympiques et paralympiques, portées par la Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) ;

24. Trois mouvements à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » et destinés au financement de la commission d'historiens chargée d'effectuer un travail mémoriel sur les relations entre la France et le Cameroun :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 46 992 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 94 258 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 46 993 € en AE et CP en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » ;

25. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 46 558 € en AE et CP en provenance du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la commission d'historiens chargée d'effectuer un travail mémoriel sur les relations entre la France et le Cameroun ;
VIII. - Une série de mouvements uniques divers
1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 66 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 » et à destination du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement du réacteur Jules Horowitz ;
2. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 16 867 942 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la lutte contre la malnutrition infantile ;
3. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 13 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et à destination du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement des dispositifs « d'aller-vers » du plan Quartier 2030 ;
4. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement », destiné au financement de la réfection de la piste d'atterrissage de N'Djamena ;
5. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 8 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement des arriérés du Service national de police scientifique au titre de l'exercice 2023 ;
6. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 7 519 250 € en CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement du programme Nano 2022 (programme de recherche et de développement technologiques dans la filière nanoélectronique) ;
7. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 022 371 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement des créances relatives aux stagiaires militaires étrangers ;
8. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement du plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne ;
9. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 865 453 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » et à destination du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement du programme d'accompagnement global et individualisé pour l'intégration des réfugiés (AGIR) ;
10. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 057 283 € en AE et 3 063 720 € en CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de la mutualisation des crédits des services déconcentrés ;
11. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et à destination du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement du soutien à la prise en charge de la stérilisation des félins par les collectivités territoriales ;
12. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 2 000 000 € en AE et CP et de 5 ETPT, en provenance du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » et à destination du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », destiné au financement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement à la suite de la loi n° 2024-309 du 5 avril 2024 modifiant son portage administratif ;
13. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 867 242 € en AE et CP en provenance du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de la compensation de la revalorisation du point d'indice pour l'Université Gustave Eiffel, personnels ex-IFSTTAR (Institut français des sciences & technologies des transports, aménagement et réseaux) ;
14. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 350 000 € en AE et 1 719 000 € en CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement des travaux à l'Hôtel National des Invalides ;
15. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 546 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) ;
16. Un transfert de crédits d'un montant de 1 349 865 € en AE et CP, dont 631 266 € en titre 2, et de 17 ETPT, en provenance du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement des prestations assurées par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer au profit de la commission du contentieux du stationnement payant ;
17. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 356 765 € en AE et 1 321 717 € en CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement du remboursement par l'Autorité de sûreté nucléaire de certaines prestations prises en charge par le secrétariat général du ministère en charge de l'économie et des finances ;
18. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 256 878 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement des frais de fonctionnement des agents chargés de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), transférés aux régions ;
19. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 232 « Vie politique » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et à destination du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'État », destiné au financement de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen pour les Français établis hors de France ;
20. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement d'actions de communication des Préfectures sur le thème du plan France 2030 ;
21. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 196 040 € en AE et 971 735 € en CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement des opérations retenues dans le cadre de l'appel à projet « Transition environnementale » ;
22. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 770 000 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la contribution obligatoire versée à l'agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) ;
23. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 400 000 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement de la campagne nationale sur le dispositif Pass Colo ;
24. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 700 000 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la continuité, au sein de la direction du numérique pour l'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, des outils des systèmes d'information relatifs aux sports ;
25. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 500 000 € en AE et CP en provenance du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement par le ministère chargé des sports du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail ;
26. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 330 000 € en AE en provenance du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement des rémunérations relatives à la mise en place de la convention interrégionale du Massif central.
27. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 324 000 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement du remboursement des travaux de réhabilitation du Stade de France ;
28. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 315 590 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement de la contribution au système d'information de la communauté nationale du renseignement (CNR) ;
29. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 312 625 € en AE et CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement de l'initiative Marianne ;
30. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 285 000 € en AE et CP en provenance du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 » et à destination du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de l'hébergement de l'Agence d'innovation en santé rattachée au Secrétariat général pour l'investissement au sein des locaux de Paris Santé Campus ;
31. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 275 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement d'une prestation d'hébergement informatique ;
32. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 255 000 € en AE et CP en provenance du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de l'appel à projets dont l'objet est d'accompagner des groupes de jeunes qui bénéficieront de places pour assister à des épreuves des jeux olympiques et paralympiques ;
33. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 199 741 € en AE et CP en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des prestations sociales collectives servies aux agents de l'ex-direction de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) ;
34. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 164 000 € en AE et CP en provenance du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et à destination du programme 101 « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice », destiné au financement de mesures de guichet d'appui psychologique dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux élus ;
35. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » et à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de l'outil BALAÉ dans le cadre de la politique du logement des agents publics ;
36. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 137 348 € en AE et CP et de 0,92 ETPT, en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », destiné au financement de la rémunération de personnels de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;
37. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 100 000 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement de l'appel à projet « foot inclusif » porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
38. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 90 000 € en AE et CP en provenance du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie », destiné au financement d'une partie de la gratuité d'accès aux normes rendues d'application obligatoire sur le site de l'AFNOR ;
39. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 86 000 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de la formation des membres de conseil de famille ;
40. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 80 000 € en AE et CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », destiné au financement du projet de prévention OZ ;
41. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 78 456 € en AE et CP et de 2 ETPT, en provenance du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » et à destination du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'État », destiné au financement des créances alimentaires ;
42. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 72 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la participation de la Direction générale des entreprises à l'étude sur les pompes à chaleur ;
43. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 71 030 € en CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé », destiné au financement des frais de l'Académie de Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ;
44. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 61 434 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la plateforme numérique France-Sésame ;
45. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » et à destination du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement d'une évaluation des dispositifs d'aide à l'emploi portée dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route « développement de l'emploi et de l'insertion par et dans le sport » ;
46. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires », destiné au financement de la participation au PUCA (plan urbanisme construction architecture) ;
47. Un transfert de crédits de titre 2 d'un montant de 49 233 € en AE et CP et de 0,50 ETPT, en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », destiné au financement du partenariat avec l'opérateur des systèmes d'information interministériels dans le cadre du système d'exploitation néo ;
48. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 35 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État », destiné au fonctionnement de la Commission pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) ;
49. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 29 984 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de l'impression et de la livraison de copies d'examen ;
50. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 000 € en AE et CP en provenance du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement du système d'informations relatif aux mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT) ;
51. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 000 € en AE et CP en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », destiné au financement de la halle d'essais du département des géosciences de l'université Anton de Kom et à l'organisation d'un séminaire dédié aux techniques non-mercurielles d'extraction de l'or en novembre 2024 ;
52. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et à destination du programme 131 « Création » de la mission « Culture », destiné au financement de l'expérimentation relative à une instance régionale des métiers d'art dans la région Grand Est ;
53. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 650 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement de l'hébergement Réponseconso (dans l'Yonne) ;
54. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement de l'hébergement du service informatique de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Manche) ;
55. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 900 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement d'une plate-forme de conférences téléphoniques.
56. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 900 € en AE et CP en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement d'une plate-forme de conférences téléphoniques.