portant virement de crédits
JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 9 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 7 400 000 € en crédits de paiement (CP) :

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 000 000 € en AE et 4 000 000 € en CP du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
2. Deux mouvements de crédits à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », au sein de la mission « Travail et emploi » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 000 000 € en AE en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 400 000 € en CP en provenance du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».

Il est destiné au redéploiement de crédits entre ces programmes du ministère du travail, de la santé et des solidarités.