portant transfert de crédits
JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 11 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 10 900 000 € en crédits de paiement (CP). Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité transfert de crédits d'un montant de 16 700 000 € en AE et 15 500 000 € en CP.
La liste de ces transferts est détaillée ci-dessous :

1. Un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 5 200 000 € en AE et 4 600 000 € en CP du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », destiné au financement de dépenses supportées par ce programme ;
2. Deux mouvements à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », destinés au financement du plan eau à Mayotte :

- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 200 000 € en AE et 9 600 000 € en CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
- un transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé ».