Recherches juridiques de Independante1682
Le tableau suivant recense les recherches juridiques proposées par Independante1682.
Participez à l'accès au droit et aidez Independante1682 à trouver les documents juridiques recherchés !
Est il interessant de passer par une fondation d'utilité publique si l'on lui donne un don
Décret du 13 août 1854 concernant l'interdiction de tous commerces et industries dans le quartier du Parc des Princes
Intégration du site du ministère
Intégration du site du ministère justice.gouv.fr(j'ai oublié le point après justice ce qui empeche le bon fonctionnement
- naturalisation - intégration -
Avant contrat ou" compromis ou promesse de vente"
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.