Documents juridiques ajoutés par Posecafes
Le tableau suivant recense les documents juridiques ajoutés par Posecafes.
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Un refus de main courantre au commissariat à la suite de menaces de mort que faire
Proposé il y a 15 ans
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Déclaration aux services fiscaux de la création d'une assocation afin d'obtenir un numéro siren
Proposé il y a 15 ans
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Une attestation de la guerre 14 /39 de mon grand pére monsieur roukhi tayeb
Proposé il y a 15 ans