Recherches juridiques de CCDA

Le tableau suivant recense les recherches juridiques proposées par CCDA.

Participez à l'accès au droit et aidez CCDA à trouver les documents juridiques recherchés !

0
vote
0
réponse

Pour calculer la revalorisation de la pension alimentaire dûe à son ex-femme ( vivant en Roumanie), le juge ne prendrait que l…

Il y a 18 ans
0
vote
0
réponse

Existe-t-il une norme en ce qui concerne le rebouchage des trous effectués par le locataire? Mon propriétaire conteste ce que …

Il y a 18 ans
0
vote
0
réponse

Un état des lieux établi par huissier coute-t-il réellement 114€ ?

Il y a 18 ans
0
vote
0
réponse

Une résiliation de bail démarre-t-elle à la date de présentation du recommandé ou à la date de retrait de celui-ci?

Il y a 18 ans
0
vote
0
réponse

Une saisie sur salaire peut-elle être "effectuée" de la Roumanie vers la France pour récupérer ce que le tribunal aura décidé

Il y a 18 ans
0
vote
0
réponse

Législation sur revalorisation de la pension alimentaire demandée par ex épouse restée en Roumanie à son ex-époux résidant et …

Il y a 18 ans
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less