Documents juridiques ajoutés par Flipette2159
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Etat civil des anciens combattants algériens-guerre 14-18 avec mention de naturalisation
Proposé il y a 15 ans
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Etat civil anciens combattants algériens-guerre 1939-45 avec mention de naturalisation
Proposé il y a 15 ans
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Decrée numéro 49 de naturalisation du apparu dans le jo le 23novembre 2007
Proposé il y a 15 ans