Recherches juridiques de Flipette2159
Le tableau suivant recense les recherches juridiques proposées par Flipette2159.
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modèle
Lettre de signalement à la Ddass des carences d'une maison de retraite
Demande de dossier médical
Lettre de contestation de refus de congé sabbatique
Lettre de demande de congé sabbatique
Lettre de résiliation d'abonnement à un forfait téléphone mobile
Lettre de demande de mutation interne dans un autre établissement même entreprise à un poste différent
Plainte au maire pour tapage nocturne
Résiliation du contrat d'assurance
Modèle de bail commercial
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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