Documents juridiques ajoutés par Ariel DAHAN

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                Contrat de vente de bateau
            
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htmlContrat de vente de bateauProposé il y a 18 ans

                Modèle d'acte d'achat (rachat d'une entreprise)
            
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html{{http://www.ddbd.com}}Proposé il y a 18 ans
html{{http://www.ddbd.com}}Proposé il y a 18 ans

                Procès verbal de tenue d'une assemblée générale extraordinaire …
            
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htmlProcès verbal de tenue d'une assemblée générale extraordinaire en vue de la transformation de l'objet social Proposé il y a 18 ans