Documents juridiques ajoutés par Jojo6696

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Fiche sur le divorce

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Droit civil
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Fiche sur le divorce

Proposé il y a 19 ans

Clause syndicale vol 2002

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Droit routier
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Clause syndicale vol 2002

Proposé il y a 19 ans

Protocole de sécurité transport routier

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Droit routier
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Arr. 26 avr. 1996, JO 8 mai, p. 6908

Proposé il y a 19 ans

Proto­cole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modifi…

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Droit maritime
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Règles de Visby - Visby rules

Proposé il y a 19 ans

Protocole portant modification de la convention internationale …

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Droit maritime
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Protocole portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissem…

Proposé il y a 19 ans

Loi sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes du…

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Droit maritime
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Loi n°66-420 du 18 juin 1966 version consolidée au 3 décembre 1988

Proposé il y a 19 ans

Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travai…

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Droit routier
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Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier

Proposé il y a 19 ans

Arrêté relatif aux documents de transport ou de location devant…

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Droit routier
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Arr. 9 nov. 1999, JO 25 nov., p. 17493

Proposé il y a 19 ans

Décret sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes…

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Droit maritime
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Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966

Proposé il y a 19 ans

Contrat type marchandises périssables sous température dirigée

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Droit routier
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D. 12 févr. 2001, JO 17 févr., p. 2674 mod. par D. no 2001-1363, 28 déc. 2001, JO 30 déc., p. 21476

Proposé il y a 19 ans

Contrat type « général » applicable aux transports publics de m…

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Droit routier
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D. no 99-269, 6 avr. 1999, JO 11 avr., p. 5365 mod. par D. no 2000-1052, 22 oct. 2000, JO 27 oct., p. 17167 et par D. no 2001-…

Proposé il y a 19 ans

Contrat type pour le transport public routier en citernes

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Droit routier
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D. no 2000-527, 16 juin 2000, JO 18 juin, p. 9197 mod. par D. no 2000-1052, 22 oct. 2000, JO 27 oct., p. 17167 et par D. no 20…

Proposé il y a 19 ans
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