Documents juridiques ajoutés par Doc herbst6709
Le tableau suivant recense les documents juridiques ajoutés par Doc herbst6709.
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à mi-hauteur dans la page web citée : "Modèle lettre de dépôt de plainte avec constitution de partie civile"
Proposé il y a 19 ans
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deux modèles de statuts de SCI, le 1er pour une SCI de location, le 2e pour une SCI de construction-vente
Proposé il y a 19 ans
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Bien que conçus pour une association, ce modèle de bail peut peut-être vous servir
Proposé il y a 19 ans