Documents juridiques ajoutés par Budlie

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                Promesse d'achat
            
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            Droit civil
        
docPromesse d'achatProposé il y a 18 ans

                Autorisation de travaux
            
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docAutorisation de travauxProposé il y a 18 ans
pdfAutorisation de travauxProposé il y a 18 ans

                Article L122-5 à L122-8 du code du travail
            
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            Droit social
        
docArticle L122-5 à L122-8 du code du travailProposé il y a 18 ans

                Cession de licence de taxi
            
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docCession de licence de taxiProposé il y a 18 ans

                Nombre max de mois de loyer pour la caution
            
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            Droit locatif
        
htmlNombre max de mois de loyer pour la cautionProposé il y a 18 ans

                En cas de faillite d'une compagnie aerienne est ce que l'agence…
            
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htmlEn cas de faillite d'une compagnie aerienne est ce que l'agence de voyage dans laquelle j'ai acheté mon billet d'avion doit me…Proposé il y a 18 ans

                Texte de loi qui le droit a toute personne de résilier son cont…
            
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htmlTexte de loi qui le droit a toute personne de résilier son contrat téléphonique au bout de 12 moisProposé il y a 18 ans

                Creation d'une sci pour le partage de propriété d'un bateau
            
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            Droit maritime
        
docCreation d'une sci pour le partage de propriété d'un bateauProposé il y a 18 ans

                Statuts SCI
            
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            Droit commercial
        
docStatuts SCIProposé il y a 18 ans

                CONSTITUTION SCI    STATUTS
            
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            Droit commercial
        
docCONSTITUTION SCI    STATUTSProposé il y a 18 ans

                Modèle attestation sur l'honneur
            
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htmlmodele attestation sur honneurProposé il y a 18 ans

                Contrat de distribution exclusive
            
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pdfContrat de distribution exclusiveProposé il y a 18 ans