167 documents dans la rubrique [Droit maritime]
Droit du transport maritime, arbitrage maritime, conventions internationales de droit maritimes, shipping, bill of lading, affrètement etc...
177 recherches documentaires
Convention internationale de 1957 sur la limitation de la responsabilité de l'armateur
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2002, Rejet, N° de pourvoi : 00-11344, Navire Stella Prima
Observations de Patrick Evrard sur l'arrêt Cass. com. 7 décembre 2004, Iolcos History
Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
Convention des Nations Unies sur la Responsabilité des Exploitants de Terminaux de Transport dans le Commerce International
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