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13 303 recherches documentaires
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 21.06.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 16.04.2009 : Partie législative
Jurisprudence : CA Paris 13ch. 30 mars 2005 France Télécom : 30.000 euros d'amende pour publicité mensongère
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.10.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 23.03.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 05.07.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 14.05.2011 : Partie réglementaire
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