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13 282 recherches documentaires
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 10.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 10.02.2009 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 10.02.2009 : Partie réglementaire - Arrêtés
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 13.03.2011
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 13.11.2010 : Partie législative
Code du service national, à jour au 09.02.2009
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