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Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 13.08.2011
Convention collective Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre …
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 09.12.2011 : Partie législative
Arrêt n° 511 du 13 mars 2007 : Cour de cassation - Première chambre civile
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2002, Rejet, N° de pourvoi : 00-11344, Navire Stella Prima
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