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Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
Code de procédure civile, à jour au 19.01.2012
Code de procédure civile, à jour au 03.05.2011
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 20.01.2011
Convention collective Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996, à jour au 24.11.2009
Convention collective Poissonnerie du 12 avril 1988, à jour au 16.06.2010
Convention collective Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, à jour au 19.04.2010
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 16.04.2011
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