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6 528 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 04.07.2010 : Partie législative
Convention collective Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973, à jour au 20.02.2011
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