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6 528 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 08.10.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 08.10.2010 : Annexes
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
Convention collective Cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995, à jour au 03.03.2009
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