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Convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, à jour au 20.11.2011
Bien que conçus pour une association, ce modèle de bail peut peut-être vous servir
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 07.05.2011 : Partie législative
Modèle de contrat de prestation de service
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