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L'intégralité de la Convention collective Notariat au format pdf et à jour au 19.12.2008
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 22.06.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 16.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 19.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 19.07.2009 : Annexes
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