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5 661 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 17.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.02.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 07.02.2011 : Partie législative
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