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Code de procédure pénale, à jour au 06.02.2010
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 21.04.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
Convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, alime…
Convention collective Inspection d'assurance du 27 juillet 1992, à jour au 18.04.2011
Convention collective Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 2…
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 16.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 16.02.2010 : Partie réglementaire
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