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9 145 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 16.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 17.07.2010 : Partie législative
Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000, à jour au 27.07.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
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