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L'intégralité de la Convention collective Notariat du 8 juin 2001 au format pdf et à jour au 19.12.2008
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 28.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 28.01.2012 : Annexes
Es ce que le contrat de gendarme adjoint volontaire est un contrat de droit plublic ou prive
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 15.03.2011 : Partie législative
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