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Convention collective Manutention portuaire du 31 décembre 1993, à jour au 23.10.2010
Convention collective Régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chor…
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 31.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 15.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 15.08.2011 : Partie réglementaire
Code de procédure pénale, à jour au 04.05.2011
Code de procédure pénale, à jour au 24.11.2010
Code de procédure pénale, à jour au 12.09.2010
Code de procédure pénale, à jour au 02.07.2010
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