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Code de justice militaire (nouveau), à jour au 09.06.2009
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 03.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.07.2011 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.07.2011 : Livre III : Dispositions sociales
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