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Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
Code des douanes, à jour au 19.10.2010
Convention collective Camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991), à jour au 07.08.2010
Code des douanes, à jour au 12.12.2011
Code des douanes, à jour au 30.07.2009
Code des douanes, à jour au 31.12.2009
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