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Convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, à jour au 29…
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 22.12.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 17.11.2010 : Partie législative
Code de l'artisanat, à jour au 18.02.2009
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 30.12.2009
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 29.07.2009
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