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L'intégralité du Code de l'aviation civile, au format pdf et à jour au 22.11.2011 : Annexes
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie réglementaire
Convention collective En sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986, à jour au 23.02.2011
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.05.2009 : Partie réglementaire
Code de déontologie des agents de police municipale, à jour au 31.07.2010
L'intégralité de la Convention collective Golf du 13 juillet 1998 au format pdf et à jour au 22.10.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Partie réglementaire
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