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1 577 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 16.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 18.06.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.05.2009 : Partie réglementaire
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