Résultats de la recherche
Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 27129-exemple-convention-pour-ce-pacser.
N'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !
13 418 recherches documentaires
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 23.09.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 21.11.2009
Code de l'aviation civile, à jour au 25.02.2011
Convention collective Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970, à jour au 24.04.2010
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.05.2009
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.