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L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre III : Dispositions sociales
Code de l'urbanisme, à jour au 09.12.2010
Cahier des charges type de convention d'outillage privé avec obligation de service public
Cahier des charges type de convention d'outillage privé avec obligation de service public
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