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Journal Officiel de la République Française du Mercredi 30 décembre 2009 / N° 302
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 12.06.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 12.06.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 02.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 02.01.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.10.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.10.2010 : Partie réglementaire
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