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13 490 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la sécurité sociale, au format pdf et à jour au 11.05.2011 : Partie législative
Modèle standard d'offre d'achat immobilier (attention: une offre acceptée vous lie juridiquement)
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 21.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 21.07.2009 : Partie réglementaire
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