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Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 03.12.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 01.06.2011 : Partie législative
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