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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 27129-exemple-convention-pour-ce-pacser.
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13 475 recherches documentaires
Code rural (ancien), à jour au 05.02.2009
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 25.04.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.04.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 14.09.2010 : Partie législative
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