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L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 09.03.2009 : Partie législative
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 05.06.2011
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 13.12.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.05.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.05.2010 : Partie réglementaire
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