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9 315 recherches documentaires
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 02.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 13.05.2010 : Partie réglementaire
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
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